Qu’est-ce que l’accusé de cession d’un véhicule ?

Le changement de propriétaire d’un véhicule demande la réalisation de certaines démarches administratives. Pour le vendeur ou le donateur d’un véhicule, la déclaration de cession est une démarche obligatoire. À l’issue de cette déclaration de cession, le cédant obtient un accusé de cession. Qu’est-ce qu’un accusé de cession de véhicule ? Declaration-cession-vehicule.fr vous éclaircit sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’un accusé de cession de véhicule ?

L’accusé de cession de véhicule ou accusé d’enregistrement de déclaration de cession d’un véhicule est un document qui atteste de l’enregistrement de la cession d’un véhicule au sein du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

En effet, après la vente ou le don d’un véhicule, son ancien propriétaire doit déclarer la cession de son véhicule dans un délai de 15 jours auprès des autorités compétentes. Cette procédure se fait désormais uniquement sur internet, soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État, comme declaration-cession-vehicule.fr. L’objectif de cette démarche étant de renseigner l’administration concernant la transaction, et ce, en fournissant différentes informations, telles que l’identité du nouvel acquéreur du véhicule, ses coordonnées ou encore la date et l’heure de la transaction.

C’est l’ancien propriétaire du véhicule qui obtient l’accusé d’enregistrement de cession de son véhicule après avoir effectué sa déclaration de cession. Ce document certifie que le formulaire de déclaration de cession a bien été complété et que la démarche a bien été enregistrée. Il permet ainsi à l’ancien propriétaire du véhicule de se dégager de toute infraction pouvant être commise avec le véhicule qu’il a vendu ou donné.

D’un autre côté, l’accusé d’enregistrement de cession est aussi important pour le nouvel acquéreur du véhicule. En effet, en plus de témoigner du changement de propriétaire, il lui permettra également d’effectuer une demande de carte grise à son nom pour le véhicule qu’il vient d’acquérir. Effectivement, l’accusé de cession d’un véhicule s’accompagne d’un code de cession (code à 5 chiffres). L’ancien propriétaire du véhicule devra alors transmettre ce code de cession au nouvel acquéreur du véhicule afin de permettre à ce dernier d’effectuer la demande de carte grise à son nom pour le véhicule.

Comment obtenir l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession de véhicule ?

Comme cité plus haut, l’obtention de l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession d’un véhicule s’effectue uniquement en ligne, soit sur le site de l’ANTS, soit sur le site d’un prestataire habilité et agréé par l’État, et ce, après la réalisation de la déclaration de cession. Cette déclaration de cession passe inévitablement par le remplissage du certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01 ou n°15776*02) par le cédant et le nouvel acquéreur du véhicule. D’autre part, chaque partie doit conserver un exemplaire correctement rempli de ce document. Si pour le cédant, ce document lui permet de déclarer la cession de son véhicule, pour l’acquéreur, il lui permettra également d’effectuer une demande de carte grise à son nom pour le véhicule qu’il vient d’acquérir.

Le formulaire de déclaration de cession se divise en trois parties, à savoir :

Une partie pour les informations liées au véhicule ;
Une partie pour les informations liées à l’ancien propriétaire du véhicule ;
Une partie pour les informations liées au nouvel acquéreur du véhicule.

Il peut parfois arriver que le vendeur ou le donateur du véhicule sollicite un 3^e exemplaire du formulaire de déclaration de cession. En effet, ce document pourra lui servir de preuve en ce qui concerne la transaction de son véhicule.

Différence entre accusé de déclaration de cession et accusé de changement de titulaire

À la différence de l’accusé d’enregistrement de cession d’un véhicule, l’accusé d’enregistrement de changement de titulaire se rapporte aux véhicules dont la cession a déjà été enregistrée dans le SIV. C’est-à-dire que l’obtention de l’accusé de changement de titulaire s’effectue après que l’enregistrement de la déclaration de cession du véhicule auprès de l’administration ait été effectué. L’accusé d’enregistrement de changement de titulaire est alors transmis au nouvel acquéreur du véhicule après que ce dernier ait effectué la demande de carte grise à son nom.

Sinon, sachez que l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession d’un véhicule comporte les informations suivantes :

Les informations sur le cédant (vendeur ou donateur) et le nouvel acquéreur du véhicule (noms, prénoms et adresses) ;
Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
La date et l’heure à laquelle la transaction a été effectuée.

En somme, l’accusé de déclaration de cession et le code de cession s’obtiennent après que le cédant ait effectué la déclaration de cession de son véhicule.