MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE

Le site internet declaration-cession-vehicule.fr est édité par la société NEED CARS, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 2.000 euros.
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN) : 505 129 999.
Adresse du siège social : 117, avenue Victor HUGO, 92100 Boulogne-Billancourt (France).
Adresse de correspondance : NEED CARS / declaration-cession-vehicule.fr - 12-14, rue Lazare Hoche CS 50174 92774 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Numéro de TVA intra-communautaire : INTRACOM FR 40 505 129 999
Numéro SIRET : 50512999900023
Numéro de téléphone: 08 90 16 60 10 (0,80€/min - du lundi au vendredi de 10h-12h30 / 13h30-18h - numéro surtaxé pour un premier contact - un numéro gratuit vous sera communiqué après commande)
Email de contact : contact@declaration-cession-vehicule.fr

NEED CARS est titulaire d’une habilitation n° 59783, délivrée par la Préfecture de Nanterre, sise 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie 92000 Nanterre, l’autorisant à recueillir l’ensemble des données nécessaires aux opérations d’immatriculation d’un véhicule et à les transmettre dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) et d’un agrément n° 38254 du Ministère du budget sis 139 rue de Bercy 75012 Paris, des comptes publics et de la fonction publique l’autorisant à percevoir pour le compte du Trésor Public les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site declaration-cession-vehicule.fr est M. Mahmoud OSMANI, en sa qualité de représentant légal de la société NEED CARS.

HÉBERGEUR DU SITE

Le site declaration-cession-vehicule.fr est hébergé par la société SAS OVH.
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 Euros
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)
Numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole : 424 761 419
Numéro d'identification SIRET : 424 761 419 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
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Site internet : www.ovh.com

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