Contrôle technique : véhicule de collection ou ancien

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules circulant sur le réseau routier, y compris pour les véhicules de collection. Néanmoins, pour certains d’entre eux, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ou un véhicule ancien ? Quels véhicules de collection sont soumis au contrôle technique ? Découvrez les réponses à ces questions avec declaration-cession-véhicule.fr !

Véhicule de collection et véhicule ancien, de quoi s’agit-il ?

Avant toute chose, il est essentiel de préciser ce qu’est un véhicule de collection et un véhicule ancien, puisque ces deux appellations ne veulent pas dire la même chose.

Un véhicule est considéré comme un véhicule de collection lorsqu’il a plus de 30 ans, qu’il n’est plus en production et qu’il est resté d’origine. Autrement dit, que ses pièces principales et son châssis n’ont pas été modifiés. Ils peuvent toutefois avoir été remplacés, mais par des pièces d’origine. Jusque-là, il ne s’agit encore pas d’un véhicule de collection à part entière. En effet, pour pleinement jouir du statut de véhicule de collection, un véhicule qui répond à ces critères doit également posséder une carte grise avec la mention « véhicule de collection ». Seuls ceux qui répondent à ces critères peuvent faire une demande de carte grise collection et peuvent par la suite formellement être considérés comme des véhicules de collection une fois la carte grise en leur possession.

D’une manière générale, un véhicule ancien désigne un véhicule âgé de 10 ans ou plus. Dans le cas d’un véhicule de 30 ans ou plus, mais ne possédant pas une carte grise collection, il est également considéré comme un véhicule ancien, mais ne peut pas bénéficier des avantages des véhicules de collection.

Ainsi, en termes de contrôle technique par exemple, les règlementations pour le contrôle technique d’un véhicule de collection et le contrôle technique pour véhicule ancien ne sont pas les mêmes.

Quels sont les véhicules de collection soumis au contrôle technique ?

Il faut savoir que les véhicules anciens avec une carte grise collection, c’est-à-dire les vrais véhicules de collection, doivent passer un contrôle technique tous les 5 ans, si leur date de première mise en circulation commence à partir de l’année 1960. Pour les véhicules mis en circulation avant cette année, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Ainsi, pour les véhicules dont la première immatriculation commence à partir de 1960 et possédant une carte grise avec la mention « collection », le contrôle technique périodique doit être réalisé tous les 5 ans, et ce, après l’obtention de la carte grise collection. Pour rappel, le contrôle technique pour un véhicule avec une carte grise classique doit être effectué tous les 2 ans.

Concernant les véhicules anciens, qu’ils aient plus de 10 ans ou plus de 30 ans, leur contrôle technique périodique doit être effectué tous les 2 ans, tout comme les véhicules classiques, puisqu’ils ne possèdent pas de carte grise collection. Ainsi, le contrôle technique d’une voiture de plus de 25 ans doit être effectué tous les 2 ans. Il en est de même pour le contrôle technique d’un véhicule de plus de 50 ans qui ne dispose pas d’une carte grise collection.

En bref, le contrôle technique d’une voiture ancienne se fait tous les 2 ans, et le contrôle technique pour une voiture de plus de 30 ans dotée d’une carte grise collection se fait tous les 5 ans.

Pour un véhicule de collection utilisé en tant que voiture de transport avec chauffeur ou VTC, le contrôle technique applicable est celui spécifique aux VTC. C’est-à-dire qu’il doit être fait tous les ans. D’autre part, un véhicule de collection au PTAC supérieur à 3,5 tonnes est aussi dispensé de contrôle technique.

Pourquoi réaliser le contrôle technique d’une voiture de collection ?

Dans un premier temps, il faut savoir que le contrôle technique d’un véhicule de collection est similaire à celui d’un véhicule classique. En effet, les points contrôlés sur ces types de véhicules sont les mêmes que sur les véhicules classiques. Il s’agit entre autres d’une vérification au niveau du freinage, de la direction, des pneumatiques, de la visibilité, de la structure et de la carrosserie, de la liaison au sol, des organes mécaniques, des éclairages et signalisations ou encore de l’immatriculation. Cependant, de manière générale, les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique plus adapté puisqu’ils se dotent souvent de systèmes désormais désuets. Pour ces types de systèmes, tels que les freins à câbles par exemple, une attention particulière est portée par les contrôleurs techniques.

Ainsi, comme pour tout contrôle technique, celui des véhicules de collection consiste alors à vérifier si le véhicule en question ne représente aucun danger pour les usagers de la route et pour l’environnement. D’ailleurs, une fois le contrôle technique terminé, un véhicule de collection reçoit également un procès-verbal de contrôle technique avec les mentions défaillances mineures, majeures ou critiques. En fonction des résultats, il peut alors continuer à circuler, être sujet à une contre-visite ou être immobilisé et réparé sans délai.

En somme, un PV de contrôle technique favorable pour un véhicule de collection permet de :

• Circuler avec ;
• Vendre ou céder le véhicule de collection.

En effet, le procès-verbal de contrôle technique est un document obligatoire pour la vente d’un véhicule de collection, tout comme le certificat de non-gage pour véhicule de collection ou encore sa carte grise, etc.

Quelles sont les régulations ?

Concernant le lien entre la vente d’un véhicule de collection et son procès-verbal de contrôle technique, il faut savoir que la règlementation est similaire à celle de la vente d’un véhicule classique. C’est-à-dire que le vendeur (ou donateur) doit fournir un procès-verbal de contrôle technique favorable datant de moins de 6 mois au nouvel acquéreur du véhicule au moment de la transaction. Dans le cas d’une contre-visite, il doit dater de moins de 2 mois.

Pour la vente d’un véhicule de collection dont la première immatriculation date d’avant 1960 ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le PV de contrôle technique n’est pas nécessaire.