Peut-on vendre un véhicule pour pièces détachées ?

Réparations coûteuses, véhicule en mauvais état ou encore défaut de carte grise, plusieurs raisons peuvent vous amener à être tenté de vendre votre véhicule pour pièces détachées. En effet, ce type de transaction vous permettra au moins de récupérer un peu d’argent sur le véhicule en question. Toutefois, vous vous demandez si cela est légal. Comment vendre une voiture pour pièces détachées ? Declaration-cession-vehicule.fr vous donne les réponses à cette question.

Quel type de véhicule peut être vendu pour pièces détachées ?

Vendre son véhicule pour pièces détachées est le fait de vendre le véhicule à un acheteur ayant pour objectif de récupérer les pièces détachées du véhicule en question, et ce, en fonction de leur état. Toutefois, il faut savoir que ce ne sont pas tous les véhicules qui peuvent être vendus pour pièces détachées.

En effet, depuis 2009, la loi interdit la vente d’un véhicule non roulant pour pièces détachées à un particulier, même s’il s’agit d’un particulier qui se trouve dans un autre pays membre de l’Union européenne. Il en est de même pour un véhicule non roulant tout court. Un véhicule non roulant est par définition, un véhicule n’étant plus en état de rouler, autrement dit, une épave. Et si vous vous demandez à qui vendre une voiture pour pièces détachées s’il s’agit d’un véhicule non roulant, sachez qu’il vous est parfaitement possible de vendre votre véhicule non roulant à un professionnel de l’automobile, tel qu’une casse (centre VHU), un garagiste ou encore un concessionnaire. Par contre, sachez que les chances de vente de ce type de véhicule à ces professionnels de l’auto sont minces. Sinon, votre dernière chance serait de vendre votre véhicule non roulant pour pièces détachées à une société spécialisée dans l’exportation de véhicules. En effet, certaines d’entre elles rachètent même les véhicules accidentés ou en panne, et ce, même sans contrôle technique, ce qui vous libèrera du même coup d’une procédure pour vices cachés. Sinon, sachez également qu’une opposition d’un expert automobile sur le certificat de situation administrative du véhicule ayant mentionné que le véhicule en question est irréparable indique également qu’il s’agit d’un véhicule non roulant, autrement dit, une épave.

Pour en revenir au sujet, sachez alors que seuls les véhicules roulants peuvent être vendus pour pièces détachées à un particulier. Un PV de contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois indiquant que le véhicule n’est pas en état de défaillance critique compte parmi les documents indispensables pour conclure cette vente. D’ailleurs, sachez qu’une possible contre-visite ne peut également pas empêcher la vente.

Comment vendre une voiture pour pièces à un particulier ?

Si vous vous demandez comment vendre une voiture pour pièces détachées à un particulier, sachez que cette démarche s’effectue comme celle de la cession d’un véhicule classique. Il faut souligner qu’il s’agit bien là d’un véhicule roulant, autrement dit, avec un PV de contrôle technique favorable datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite. En plus du PV de contrôle technique, le vendeur devra également remettre à l’acquéreur du véhicule divers documents tels que la carte grise du véhicule barrée, datée et signée, le certificat de non-gage ou encore un exemplaire du certificat de cession. D’autre part, il ne devra également pas oublier de procéder à la déclaration de cession de son véhicule dans les 15 jours qui suivent la transaction.

Sinon, afin d’éviter une demande d’annulation de vente pour vices cachés, il est vivement recommandé de remplir un contrat de vente en listant en détail les défauts du véhicule.

Pour rappel, la déclaration de cession d’un véhicule, que ce soit pour pièces détachées ou non, s’effectue désormais uniquement sur internet, soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État, comme Declaration-cession-véhicule.fr.

Garder un véhicule non roulant pour soi

Tout d’abord, sachez que les véhicules non roulants, c’est-à-dire les épaves, ne peuvent être laissés à l’abandon au bord de la route et encore moins dans la nature, au risque de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. En effet, ils sont considérés comme des déchets nocifs pour l’environnement. L’idéal dans ce cas est alors de les envoyer vers une casse agréée, c’est-à-dire un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage). Cette démarche peut parfois être payante.

Cependant, il vous est parfaitement possible de garder votre véhicule non roulant pour votre usage personnel. Vous pourrez par exemple récupérer ses pièces, mais vous n’aurez pas le droit de les vendre. Si vous avez l’intention de conserver votre véhicule non roulant, sachez toutefois que vous devrez procéder à une annulation de sa carte grise. Cela permettra notamment d’éviter une usurpation des plaques d’immatriculations du véhicule. Dans le cas où vous avez l’intention de restaurer votre véhicule non roulant, sachez également qu’une annulation de sa carte grise n’est pas définitive. Effectivement, plus tard, vous pourrez demander une remise en circulation du véhicule.

Concernant la demande d’annulation de la carte grise d’un véhicule non roulant, autrement dit, au retrait du véhicule de la circulation, cette opération s’effectue également en ligne, soit sur le site de l’ANTS, soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État. Les documents principaux à fournir pour cette démarche sont une copie de votre pièce d’identité valide, la carte grise du véhicule barrée, datée et signée avec la mention « retirée de la circulation le… » et le formulaire de déclaration de retrait de circulation (formulaire Cerfa 13756*02).