Certificat de non gage mobilhome : bon à savoir !

Le coût d’un mobilhome neuf varie entre 25 000 € à 50 000 €. De plus en plus d’acheteurs se tournent ainsi vers le marché de l’occasion pour en acquérir un. Toutefois, il est essentiel de prendre ses précautions pour éviter les mauvaises surprises. Certains documents, dont le certificat de non gage mobilhome, doivent être vérifiés avant de conclure la vente ou l’achat. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

Certificat de non gage mobilhome : est-ce obligatoire ?

Le certificat de non gage mobilhome ou certificat de situation administrative du mobil-home est un document essentiel permettant de savoir si l’habitation pour les vacances est gagée ou non. Un gage est une garantie auprès de la banque ou d’autres organismes. Ces derniers peuvent ainsi saisir le mobil-home dans le cas où le propriétaire serait dans l’incapacité de régler les traites.

Un certificat de non gage est obligatoire lors de la vente de son mobilhome. Ce document sécurise la transaction et permet d’éviter les arnaques. Le vendeur doit fournir le certificat de non gage daté de moins de 15 jours à son acheteur lors de la vente. En effet, ce document atteste qu’aucun droit au profit d’un tiers ou aucun événement n’interdit la vente du mobilhome ainsi que le transfert de la carte grise à son nouveau propriétaire.

À quoi sert-il ?

Le certificat de non gage donne des informations sur la situation administrative du mobilhome. Il s’agit d’un document officiel délivré par le ministère de l’Intérieur. Il indique si le mobilhome est gagé ou soumis à une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation.

Le certificat de non gage contient les informations suivantes :

• L’identification du mobilhome : cette rubrique renseigne le numéro de série, la marque et le numéro d’immatriculation du mobilhome.
• La situation administrative du mobilhome : cette rubrique liste les gages ou opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Il est nécessaire de vérifier qu’aucun gage ou opposition n’est mentionné. En effet, dans le cas d’une opposition à titre d’exemple, il ne sera pas possible de mettre la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
• La date : le certificat de non gage doit être daté de moins de 15 jours. L’idéal est un document daté le jour même ou du jour précédent. En effet, une opposition ou une mise en gage peut se faire en quelques jours.

Comment l’obtenir ?

La demande d’attestation de non gage du mobilhome peut être effectuée sur le site ANTS ou Agence nationale des titre sécurisés ou encore sur Histovec. Pour obtenir ce document, le propriétaire doit fournir quelques informations mentionnées sur la carte grise. Il suffira ensuite de télécharger le PDF et de l’imprimer. Il est également possible de confier la demande à un professionnel habilité et agréé par l’État comme declaration-cession-vehicule.fr pour un service plus simple et plus rapide.

Il arrive parfois que le propriétaire n’arrive pas à obtenir son certificat de non gage. Dans la plupart des cas, il s’agit simplement d’une erreur de saisie. Il suffit de recommencer et de bien respecter les tirets ou encore les accents figurant sur la carte grise. En cas d’informations erronées du certificat de non gage, il est nécessaire d’effectuer une demande de correction sur le site.

Comment lever un gage ou une opposition ?

Le gage ou l’opposition doit être levé avant toute transaction. Pour enlever le gage, il sera nécessaire de rembourser la totalité des dettes auprès de l’organisme financier concerné. Pour lever une opposition sur le mobilhome, la procédure à suivre dépend de la nature de l’opposition. Dans le cas d’une opposition judiciaire qui signifie que le mobilhome a été volé, l’opposition ne sera levée que lorsqu’il est restitué à son propriétaire. Dans le cas d’une opposition d’un huissier, il sera nécessaire de régler la totalité des dettes. Dans le cas d’une opposition du Trésor public, il sera nécessaire de régler les amendes. Dans le cas d’une opposition d’un expert automobile déclarant que le véhicule est dangereux, une demande de contre-expertise sera nécessaire pour prouver que le véhicule est réparable. Dans le cas contraire, l’opposition ne pourra être levée et le véhicule en question ne pourra être cédé qu’à un démolisseur.

Il est recommandé de ne pas acheter le mobilhome tant que le propriétaire n’a pas levé le gage ou l’opposition.