Certificat de vente d’un mobil home

Investir dans un mobil-home de deuxième main revient moins cher, et nombreux sont les acheteurs à rechercher le véhicule idéal. Vous souhaitez mettre en vente votre mobil-home, et il vous faut plus d’éclaircissements sur les formalités requises ? Découvrez comment obtenir et remplir un certificat de vente mobil home, quelles sont les autres documents nécessaires pour le compléter et enfin, comment faire l’enregistrement de la vente.

Certificat de vente mobil home : à quoi cela sert-il ?

Le marché de l’occasion se porte bien pour les mobil home, une catégorie de véhicule considérée comme un habitat mobile de loisir. Leur succès s’explique notamment par le fait ces véhicules mi-habitats se négocient à des prix abordables en deuxième main. Vous faites partie des vendeurs et souhaitez obtenir des informations détaillées sur les formalités pour vendre un mobil home ? Sachez que vous devez rassembler et remettre à l’acheteur un certain nombre de documents que sont :

• Le contrat de vente (facultatif)
• Certificat de cession (Cerfa 15776*01)
• Le certificat de situation administrative, qui atteste que le mobil home n’est ni gagé ni ne fait l’objet d’une opposition ;
• Le certificat d’immatriculation barré, daté et signé.

Le certificat de cession est un document qui permettra à l’acheteur de mettre le véhicule à son nom lors du changement de certificat d’immatriculation, anciennement carte grise. Parfois appelé certificat de vente mobil home, il sert également à vous décharger de toute responsabilité liée à son utilisation en tant qu’ancien propriétaire en cas d’incidents.

Comment obtenir et remplir le certificat de cession?

Le certificat de cession ou Cerfa 15776*01 est disponible en téléchargement gratuitement sur notre site internet www.carte-grise.org (https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php). Vous pouvez le télécharger au format PDF. Il suffit ensuite de le remplir puis de l’imprimer. Tout comme le certificat de cession d'une caravane, le certificat de cession d’un mobil home comporte plusieurs parties distinctes, dont celles qui sont respectivement dédiées au vendeur et à l’acheteur.

Dans la partie vendeur, vous devez renseigner les informations vous concernant, telles que :

• Les informations sur votre identité (nom, prénom…) ;
• Vos coordonnées et adresse ; à noter que cette dernière être identique à celle qui figure sur la carte grise ; si ce n’est pas le cas, il est impératif de procéder au changement en passant par le site de l’ANTS.

Dans la partie dédiée à l’acheteur figureront également :

• Les informations sur son identité ;
• Son adresse et ses coordonnées.

Une troisième partie est consacrée aux informations et détails techniques relatifs au mobil home, incluant :

• Le numéro de châssis ou numéro VIN ;
• Le numéro d’immatriculation ;
• Les dimensions ;
• Les aménagements, équipements et accessoires.

Comment enregistrer le certificat de cession?

Une fois que vous avez rempli le certificat de vente mobil home, vous devez déclarer la cession d'un mobil home. L’enregistrement du certificat de cession est la deuxième étape à suivre. Auparavant, il était possible de déposer ce document en préfecture afin de l’enregistrer, mais grâce à la dématérialisation des démarches administratives, vous pouvez désormais faire la déclaration de cession d’une caravane sur le site officiel, mais aussi directement sur notre site internet en suivant ce lien https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php.

Concrètement, vous devez vous rendre sur le site carte-grise.org, cliquez sur « Mes Démarches » puis « Certificat de cession, Déclarer la vente d’un véhicule ». A la réception des documents complet et conforme, nous allons passer à l’enregistrement de votre cession et vous allez recevoir votre « accusé d’enregistrement de certificat de cession ».

Le délai pour effectuer la déclaration de cession est de 15 jours après la transaction. 

Quelles sont les autres formalités ?

Il est à noter que vous pouvez joindre également un autre document pour vendre un mobil home : il s’agit du contrat de vente. Bien que celui-ci ne soit pas obligatoire, il peut être utile si l’acheteur veut obtenir plus de détail sur les équipements, les accessoires, les caractéristiques et l’état du mobil home. Ainsi, le contrat de vente mobil home, disponible en pdf, fait office d’acceptation par l’acheteur en ce qui concerne les caractéristiques et l’état du véhicule.

Quelles différences entre contrat de vente et certificat de vente ?

Si le certificat de vente pour mobil home d’occasion reste obligatoire, il n’en est de pas de même pour l’acte de vente pour mobil home, ou contrat de vente. Le premier constitue une formalité administrative enregistrée par les services publics, alors que l’autre permet de sceller l’accord de vente entre les deux parties.

L’établissement du contrat de vente de mobil home est recommandé, afin de faire le point sur tous les aspects pratiques et administratifs relatifs au mobil home. En effet, ce type de véhicule possède des caractéristiques spécifiques qu’il convient de décrire précisément dans le document. Ce dernier diffère ainsi du certificat de vente pour mobil homme d’occasion par le fait qu’il comporte des parties descriptives plus détaillées sur le véhicule.

La plupart des acheteurs demandent l’établissement de ce type de document au moment de la transaction. Des modèles gratuits sont disponibles en ligne. Voici les différentes informations qui y sont renseignées :

• Les informations sur le vendeur et l’acheteur ;
• Le prix convenu du véhicule ;
• La mention selon laquelle l’acheteur accepte qu’il a visité le mobil home, que celui-ci est conforme aux codes de l’urbanisme et à toutes les normes en vigueur, et qu’il décide de l’acheter en l’état ;
• Les caractéristiques techniques liées au mobil home, telles que la longueur, la largeur et la surface habitable ;
• Le nombre et les types de pièces qui composent le mobil home ;
• Les différents équipements installés (table de cuisson, lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur) ;
• La mention selon laquelle le propriétaire du terrain accepte que l’acquéreur du mobile home y loue une place ;
• Les obligations du locataire en termes d’entretien en ce qui concerne sa place de parking pour mobil home ;
• Le montant du loyer.