Lumière sur le contrôle technique pour un tracteur

Le tracteur n’est généralement pas un véhicule destiné à rouler sur la voie publique. En effet, cet engin se destine souvent à des activités agricoles ou forestières. Toutefois, il n’est pas rare, ni même surprenant, de voir ce type de véhicule circuler sur les routes de temps à autre. Les tracteurs sont-ils alors soumis au contrôle technique ? Découvrez la réponse à cette question avec declaration-cession-vehicule.fr !

Le contrôle technique de tracteur est-il obligatoire ?

Les tracteurs ne sont pas des véhicules spécialement destinés à circuler régulièrement sur la voie publique. Cependant, comme la plupart des véhicules motorisés, ils sont également soumis au contrôle technique.

Un tracteur doit passer un premier contrôle technique juste après son immatriculation. Suite à ce premier contrôle technique de tracteur obligatoire, un rapport d’identification, ainsi qu’un certificat de contrôle technique sont alors délivrés. Lors de ce premier contrôle technique, quelques points sont vérifiés. Il s’agit principalement de l’identification du véhicule et de son poids (afin de calculer sa charge utile). Le fonctionnement de ses pièces et son état mécanique sont aussi contrôlés, tout comme la présence d’un tachygraphe (en fonction de l’utilisation de l’engin). Le premier contrôle technique pour tracteur agricole, horticole, piscicole ou sylvicole (forestier) par exemple peut déroger au tachygraphe lorsqu’il opère dans un rayon de 100 km.

En plus du rapport d’identification et du certificat de contrôle technique, un rapport de validation est également délivré à l’issue du premier contrôle technique obligatoire pour les tracteurs.

Les tracteurs sont-ils soumis au contrôle technique périodique ?

Toujours en fonction de son utilisation ou encore de sa masse maximale autorisée, un tracteur peut être soumis à un contrôle technique périodique.

Tous les tracteurs uniquement employés pour une activité agricole, horticole, piscicole ou sylvicole par exemple sont exemptés d’un contrôle technique périodique. Il en est de même pour les tracteurs affectés à l’entretien des abords de voirie, à des opérations de déneigement ou à l’épandage de matières. En effet, ces engins sont destinés à protéger la circulation quand la voie publique devient dangereuse à cause de phénomènes météorologiques ou autres. Les tracteurs dont la masse maximale autorisée (MMA) est inférieure à 3 500 kg sont aussi dispensés d’un contrôle technique périodique.

Par contre, les autres tracteurs dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7 500 kg et ceux dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h sont soumis à un contrôle technique périodique annuel. Pour ceux dont la masse maximale autorisée se situe entre 3 500 et 7 500 kg, un contrôle technique périodique biannuel (2 fois tous les ans) est nécessaire.

Par conséquent, le procès-verbal de contrôle technique de tracteur agricole ne fait pas partie des documents nécessaires pour la vente de ce type de tracteur. De plus, ce dernier n’est pas soumis à un contrôle technique périodique. En revanche, le certificat de non-gage du tracteur doit être fourni par le vendeur au nouveau propriétaire en cas de vente, tout comme le certificat de cession du tracteur ou encore sa carte grise barrée, etc.

Sinon, après la vente ou le don d’un tracteur d’occasion, son nouvel acquéreur doit encore procéder à un premier contrôle technique avant de pouvoir immatriculer l’engin à son nom. Le changement de titulaire de la carte grise d’un tracteur agricole nécessite alors un PV de contrôle technique.