Le contrôle technique, c’est quoi ?

Le contrôle technique est un procédé qui consiste à vérifier les éventuelles anomalies sur un véhicule. Son objectif principal étant d’améliorer la sécurité des usagers de la route, mais aussi de réduire l’impact des véhicules sur l’environnement. D’un autre côté, le contrôle technique est également obligatoire pour pouvoir procéder à la cession de son véhicule. Qu’est-ce qu’exactement un contrôle technique ? Découvrez la réponse à cette question avec declaration-cession-vehicule.fr !

À quoi sert le contrôle technique ? En quoi consiste-t-il ?

Le contrôle technique ou CT est une mesure qui consiste à identifier les possibles défaillances d’un véhicule, pouvant porter atteinte à la sûreté des usagers de la route, mais aussi à celle de l’environnement.

Où effectuer le contrôle technique ?

Le contrôle technique est effectué au sein des centres de contrôle technique agréés.

Il est réalisé par des contrôleurs techniques et se base principalement sur une inspection visuelle du véhicule, des mesures recueillies sur un banc de freinage et des bilans d’un analyseur de gaz d’échappement. En tout, ce sont 133 points qui sont vérifiés lors du contrôle technique d’un véhicule et le nombre de défaillances pouvant être constaté peut s’élever à 668. À l’issue du contrôle technique, un véhicule peut être sujet à des défaillances mineures, des défaillances majeures, des défaillances critiques ou même cumuler ces différents types de défaillances.

Dans le cas de défaillances mineures, les défauts du véhicule peuvent être réparés et ceux-ci n’ont pas d’incidence grave sur la sécurité du véhicule et de l’environnement. Le contrôle technique est alors favorable. Cependant, dans le cas de défaillances majeures, les défauts constatés peuvent compromettre la sécurité du véhicule, mettre en danger les usagers de la route ou avoir un impact négatif sur l’environnement.

Dans cette situation, la réparation des défaillances doit être faite dans un délai de 2 mois et une contre-visite doit être effectuée dans ce même délai. Pour ce qui est des défaillances critiques, le véhicule concerné représente un danger clair et imminent pour la sécurité routière ou pour l’environnement. Les réparations doivent alors être réalisées dans la journée et s’en suivra une contre-visite. Concernant le cumul de défaillances, telles qu’une défaillance majeure et une défaillance critique retrouvées en même temps sur un véhicule, la défaillance critique doit avant tout être rétablie avant de pouvoir procéder à la correction de la défaillance majeure dans un délai de 2 mois.

Il faut aussi savoir que mis à part le contrôle technique périodique (tous les 2 ans) et la contre-visite, il existe également le contrôle technique complémentaire, également appelé contrôle pollution. Ce dernier se destine surtout aux véhicules utilitaires légers. Sinon, le propriétaire d’un véhicule peut aussi procéder à un contrôle technique volontaire à tout moment s’il le souhaite.

Quels sont les véhicules concernés ?

La grande majorité des véhicules circulant sur la voie publique sont concernés par le contrôle technique. Il s’agit notamment :

Des voitures particulières, également appelées véhicules de tourisme, et ce, quel que soit leur type de motorisation. Il peut par exemple s’agir de citadines, de berlines, de 4x4 ou encore de monospaces, fonctionnant à l’essence, au diesel, à l’électricité ou étant hybride ;
Des véhicules utilitaires, tels que les fourgonnettes ou encore les véhicules d’entreprises ;
Des véhicules de collection ou les véhicules d’époque ;
Des camping-cars ;
Des véhicules de tourisme avec chauffeur ;
Des taxis ;
Des véhicules de transport public de personnes de 9 places maximum (chauffeur inclus) ;
Des véhicules de dépannage ;
Des véhicules destinés au transport sanitaire ;
Des véhicules d’auto-école ;
Des véhicules fonctionnant au GPL ou au gaz.

Il faut souligner que la périodicité du contrôle technique de ces véhicules n’est pas la toujours la même. En effet, ce sont principalement les voitures particulières qui doivent effectuer un contrôle technique périodique tous les 2 ans après leur mise en circulation.

Quand effectuer le contrôle technique ?

De manière générale, le premier contrôle technique pour un véhicule de tourisme neuf doit se faire dans les 6 mois qui précèdent sa 4è année de mise en circulation. Par la suite, il devra être renouvelé tous les 2 ans. Dans le cas d’un véhicule utilitaire, le contrôle technique périodique doit se faire tous les ans après son premier contrôle technique. Le contrôle technique complémentaire de ces types de véhicules, quant à lui, doit être effectué entre le 11è et le 12è mois après le contrôle technique périodique.

D’autre part, comme cité plus haut, le premier contrôle technique d’un véhicule neuf et la durée du contrôle technique, ou plus précisément la validité du contrôle technique peuvent varier en fonction du type de véhicule. À titre d’exemple, pour les véhicules de tourisme avec chauffeur et les taxis, le premier contrôle technique doit être effectué au moment même de leur mise en circulation en tant que taxi par exemple ou immédiatement dans le cas où l’affectation s’effectue après la mise en circulation. La durée d’un contrôle technique pour ces types de véhicules, quant à elle, est de 1 an. C’est-à-dire qu’ils devront faire un contrôle technique périodique tous les ans et non tous les 2 ans comme pour les véhicules particuliers. Selon le type de véhicule, il s’avère alors essentiel de s’informer concernant la périodicité de son contrôle technique.

Dans le cas de la cession d’un véhicule (vente ou don), son propriétaire doit fournir au nouvel acquéreur un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois avant la date de la cession, avant de pouvoir céder son véhicule. C’est-à-dire qu’avant la vente/cession d’un véhicule, un délai est à respecter pour effectuer le CT. En effet, le contrôle technique est indispensable avant la vente d’un véhicule, car on ne peut pas vendre une voiture sans contrôle technique. Dans le cas d’une contre-visite, celle-ci doit dater de moins de 2 mois avant la cession du véhicule. Toutefois, dans le cas de la cession d’un véhicule à un professionnel de l’auto (garage, concessionnaire, etc.), le procès-verbal de contrôle technique n’est pas nécessaire.

À quel prix ?

Il faut savoir que les centres de contrôles techniques sont libres de fixer leurs propres tarifs de contrôle technique et que ces montants ne sont pas règlementés par le gouvernement. D’autre part, ces tarifs peuvent varier selon le type de véhicule, mais aussi le type de carburant ou d’énergie qu’il utilise pour fonctionner. Le prix d’un contrôle technique dépend en outre du type de traction de véhicule ou encore de l’endroit où le contrôle technique est effectué. Sinon, de manière générale, pour les véhicules particuliers, le coût du contrôle technique se situe aux alentours de 80 euros. Pour ceux fonctionnant au GPL, il peut atteindre un peu plus de 90 euros.

Concernant la contre-visite, son tarif se situe habituellement entre 20 et 40 euros.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut de contrôle technique ?

Le contrôle technique est une obligation pour tout conducteur dont le véhicule emprunte la voie publique. De ce fait, en cas de manquement constaté par les forces de l’ordre, une amende forfaitaire de 135 € est appliquée. Cette contravention de 4ème classe est réduite à 90 € en cas de règlement sous 3 jours. Si le contrevenant ne s’en acquitte pas, le montant sera majoré.