Le certificat de vente d’une caravane

Pour céder une caravane d’occasion de particulier à particulier, il est nécessaire de rassembler un certain nombre de documents, notamment le certificat de vente d’une caravane. Vous aussi vous vendez votre caravane ? Découvrez comment obtenir et remplir le certificat de vente ainsi que les démarches administratives obligatoires en relation avec la vente d’un véhicule. 

C’est quoi un certificat de vente de caravane ?

Le marché de l’occasion se porte bien en ce qui concerne les caravanes et bon nombre de propriétaires vendent leurs véhicules. Pratiques, les caravanes procurent autonomie et liberté, d’où leur succès auprès de nombreux utilisateurs. De plus, acheter une caravane d’occasion revient moins cher. Vous aussi, vous vendez votre caravane et vous avez trouvé un acquéreur potentiel ? Sachez que vous devez effectuer quelques formalités pour vendre une caravane, notamment l’établissement d’un formulaire de vente de caravane et la déclaration de cession de caravane. Par ailleurs, vous devez uniquement vendre une caravane avec carte grise valide et à votre nom.

• Définition

Aussi appelé « Certificat de cession » Cerfa 15776*01, le certificat de cession caravane est un document officiel obligatoire à fournir en cas de changement de propriétaire d’un véhicule. Il doit être rempli, daté et signé par le vendeur et l’acquéreur. Indispensable dans toute démarche de vente de caravane, il permet d’attester officiellement le changement de propriété du véhicule en question, s’agissant ici d’une caravane. En effet, outre les voitures, les remorques, les véhicules à deux et trois roues, les caravanes sont également classées dans la catégorie des véhicules.

Comment obtenir et remplir le certificat de cession?

Le certificat de cession ou Cerfa 15776*01 est disponible en téléchargement gratuitement sur notre site internet www.carte-grise.org (https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php). Vous pouvez le télécharger au format PDF. Il suffit ensuite de le remplir puis de l’imprimer. Ce document comporte plusieurs champs que vous devez remplir avec l’acquéreur. Dans la partie réservée au vendeur, il faut renseigner notamment :

• Les informations sur l’identité du vendeur (nom, prénom, etc.) ;
• L’adresse ;
• Le numéro d’immatriculation de la caravane ;
• La marque ;
• Les caractéristiques techniques ;
• La date de première mise en circulation.

Pour trouver les informations sur la caravane, référez-vous à son certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise » (voir comment lire une carte grise)

En ce qui concerne la partie vendeur, il faut notamment y indiquer les informations personnelles (nom, prénom, etc.), et les coordonnées (adresse…).

Bon à savoir : Le certificat de cession de caravane doit être rempli et établi en 2 exemplaires originaux, pour le vendeur et pour l’acheteur.

Que faire en cas de multipropriété ?

Comme cela arrive dans la vente d’une voiture, une caravane peut aussi parfois avoir plusieurs propriétaires appelés cotitulaires. Dans ce cas, les noms de tous les cotitulaires doivent apparaître sur le certificat de cession de vente, et ils doivent également apposer chacun leur signature sur le document. Il en est de même si le véhicule est acheté à plusieurs.

Les documents nécessaires à joindre avec le certificat de vente de caravane lors de la vente :

Le certificat de vente caravane comporte plusieurs parties faciles à remplir grâce à des étapes guidées. Le vendeur comme l’acquéreur peuvent ainsi réaliser cette étape sans difficulté.

Pour vendre une caravane, d’autres documents doivent être remis à l’acheteur :

• Le certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative de moins de 1 mois, qui prouve que le véhicule n’est ni gagé ni sous opposition. Vous pouvez télécharger ce document directement en ligne, ou faire une demande sur notre site internet.
• Le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise » signé et barré de deux traits, avec la date et l’heure de la transaction.
• Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si la caravane a plus de 4 ans ; néanmoins, le contrôle technique n’est pas obligatoire si le poids de la caravane est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Comment enregistrer le certificat de cession ?

L’enregistrement du certificat de cession est la deuxième étape à suivre suite à la vente de votre caravane. Le certificat de cession d’une caravane d’occasion pouvait auparavant être déposé en préfecture afin de l’enregistrer, mais grâce à la dématérialisation des démarches administratives, vous pouvez désormais faire la déclaration de cession d’une caravane sur le site officiel, mais aussi directement sur notre site internet en suivant ce lien https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php

Concrètement, vous devez vous rendre sur le site www.carte-grise.org pour réaliser la déclaration de cession et enregistrer le certificat de cession de caravane en ligne. Cliquez sur « Mes Démarches », puis « Certificat de cession, Déclarer la vente d’un véhicule ». A la réception des documents complets et conformes, nous passerons à l’enregistrement de votre cession et vous recevrez votre « accusé d’enregistrement de certificat de cession ».

L’enregistrement du certificat de cession d’une caravane d’occasion revêt plusieurs utilités :

• Il permet au vendeur de prouver à l’administration qu’il n’est plus le propriétaire du véhicule et qu’il n’en est plus juridiquement responsable.
• Il permet d’éviter les contraventions et procès-verbaux jusqu’à l’obtention par l’acheteur de ses nouveaux papiers.
• Pour l’acheteur, il est utilisé pour faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation à son nom, obligatoire pour une caravane pesant plus de 500 kg.

Les documents nécessaires pour l’enregistrement du certificat de cession 

L’enregistrement du certificat de cession nécessite quelques documents :

• Une copie du certificat de cession rempli et signé par les deux parties (ancien et nouveau propriétaire)
• La copie recto/verso de votre pièce d’identité
• La copie du certificat d’immatriculation ou « carte grise »

 

Quelles sont les autres formalités ?

Outre les différentes démarches administratives ci-dessus, il existe certaines dispositions à respecter une fois que l’attestation de vente de votre caravane a été réalisée.

• Remettez les clés de la caravane à son nouveau propriétaire ;
• Remettez-lui également le manuel d’utilisation du véhicule, ainsi que le carnet d’entretien ;
• Prévenez votre assureur que votre caravane change de propriétaire.

Que faire si le certificat de cession est égaré ?

Sachez que l’ « accusé d’enregistrement de déclaration de cession » est un document officiel prouvant la vente de votre véhicule. En effet, une fois la démarche réalisée, ce document est enregistré sur ce site officiel. Si toutefois vous avez réellement besoin de la copie de votre cession, vous pouvez contacter notre service afin de le recevoir par mail si la démarche a été faite sur notre site. Autrement, vous pouvez demander une copie auprès de votre acheteur. Pour éviter ce désagrément, il est conseillé de finaliser la déclaration de cession en ligne le plus rapidement possible.