Y-a-t-il un contrôle technique pour une caravane ?
Le contrôle technique est un procédé obligatoire pour la majeure partie des véhicules roulant sur le réseau routier. En effet, il sert à prévenir les risques d’accident de la route liés à des défauts mécaniques ou techniques. D’autre part, il permet de protéger l’environnement à travers une vérification du niveau de pollution de chaque véhicule. Existe-t-il un contrôle technique pour les caravanes ? Découvrez la réponse à cette question avec declaration-cession-vehicule.fr !
Une caravane doit-elle passer le contrôle technique ?
Avant d’aborder le sujet du contrôle technique de caravane, il s’avère essentiel d’éclaircir ce qu’est réellement une caravane. Effectivement, certains pourraient confondre caravane et camping-car, et pourtant, il s’agit de deux types de véhicules différents.
Ainsi, une caravane est une remorque habitable non motorisée, tractée par un véhicule motorisé. C’est-à-dire qu’elle nécessite un véhicule tracteur afin de pouvoir se déplacer, et est indépendante de ce dernier. Concernant le camping-car, il s’agit d’un véhicule motorisé dont l’intérieur est aménagé pour pouvoir être habité. Autrement dit, l’espace d’habitation n’est pas remorqué et intègre carrément le véhicule.
Pour ce qui est du contrôle technique, il faut savoir qu’il ne concerne que les véhicules motorisés. En d’autres termes, les caravanes ne sont pas soumises au contrôle technique, puisqu’étant tractées, elles ne disposent pas de moteur. Il n’existe donc pas de contrôle technique ou CT de caravane.
Par contre, il est important de souligner qu’une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit être immatriculée avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Il s’agit-là d’une immatriculation qui lui est propre et non de l’immatriculation de son véhicule tracteur. Sinon, dans le cas d’une caravane au PTAC supérieur à 750 kg, il est nécessaire de souscrire cette dernière à une assurance.
Quels documents fournir pour la cession d’une caravane d’occasion ?
La cession d’une caravane peut concerner sa vente, son don ou même sa destruction dans une casse agréée (centre VHU). Dans cette situation, le cédant (vendeur ou donateur) doit fournir certains documents au nouvel acquéreur du véhicule. Cette partie ne concerne que les caravanes dont le PTAC dépasse 500 kg, autrement dit, les caravanes possédant leur propre immatriculation. En effet, seuls ces types de caravanes nécessitent des démarches administratives relatives à leur changement de propriété. Ainsi, lors de la cession d’une caravane d’occasion au PTAC supérieur à 500 kg et étant déjà immatriculée, le cédant doit fournir les documents suivants au nouvel acquéreur du véhicule :
- La carte grise barrée, datée et signée de la caravane ;
- Le certificat de non-gage de la caravane, également appelé certificat de situation administrative ;
- Le certificat de cession de la caravane dûment complété (formulaire Cerfa 15776*02).
Contrairement aux véhicules motorisés, le procès-verbal de contrôle technique de caravane d’occasion ne fait pas partie des documents nécessaires pour la vente d’une caravane. En effet, ce type de véhicule n’est pas soumis au contrôle technique. Ce qui n’est par exemple pas le cas pour le certificat de non-gage de caravane, qui est un document que l’on peut présenter à l’acheteur avant la vente.
Démarche pour déclarer la cession d’une caravane
Puisqu’une caravane au PTAC supérieur à 500 kg doit posséder une immatriculation, sa cession entraine alors certaines démarches administratives obligatoires. Pour ce qui est du cédant, après la vente ou le don de sa caravane, il doit effectuer une déclaration de cession en ligne dans un délai de 15 jours après la transaction. Sinon, concernant l’acheteur, il doit immatriculer à son nom la caravane d’occasion qu’il vient d’acquérir, et ce, dans un délai de 30 jours. Pour ce dernier, les documents cités précédemment comptent parmi les documents nécessaires à la démarche de changement de titulaire sur la carte grise de la caravane en question.
Concernant la déclaration de cession, cette démarche nécessite entre autres le certificat de cession de la caravane et une copie de sa carte grise barrée. Un mandat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13757) est aussi requis si vous passez par un prestataire habilité et agréé par l’État comme declaration-cession-vehicule.fr.
Sinon, la déclaration de cession et le changement de titulaire sur la carte grise d’un véhicule sont des opérations qui s’effectuent désormais en ligne uniquement, c’est-à-dire sur internet.