Quelles taxes pour la vente de voiture ?

Vous avez l’intention de vendre un véhicule d’occasion et vous vous demandez si vous devez payer une taxe liée à cette opération ? Sachez qu’en fonction des cas, la taxe sur la vente de voiture peut avoir lieu. Cela peut dépendre du type de transaction ou encore du type de véhicule. Quelle est la fiscalité applicable sur la cession de voiture d’occasion ? Declaration-cession-voiture.fr vous éclaircit sur le sujet.

Quelle taxe pour un particulier en cas de vente de voiture ?

Si vous êtes un particulier et que vous avez l’intention de vendre votre véhicule personnel, sachez que vous n’êtes pas soumis à un impôt de vente de voiture ni à une taxe à valeur ajoutée (TVA). Cela est surtout valable dans le cadre d’une vente occasionnelle. Ainsi, si la cession de la voiture s’effectue dans les limites d’une gestion de patrimoine privé, c’est-à-dire qu’elle ne correspond pas à une activité professionnelle, elle n’est alors pas soumise à l’impôt sur le revenu ni à la TVA.

Il faut aussi souligner qu’il n’existe pas de plafond annuel de ventes de voiture qui permet de définir s’il s’agit d’une activité professionnelle ou non. De manière générale, il est question de situations de fait, que le Fisc (administration fiscale) étudie au cas par cas.

Sinon, ce que vous devrez faire si vous vendez votre véhicule, c’est de déclarer la cession de votre véhicule à l’administration. Pour ce faire, vous pouvez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), la plateforme officielle sur laquelle ce type d’opération s’effectue. Toutefois, sachez que ce site est souvent pointé du doigt pour ses dysfonctionnements. Pour éviter tout souci, l’idéal est alors d’avoir recours aux services d’un professionnel habilité et agréé par l’État, comme declaration-cession-vehicule.fr, pour la déclaration de cession de votre véhicule.

Vente d’une auto par un particulier : quelle taxe payer ?

D’un autre côté, sachez que si vous achetez et vendez des voitures de manière habituelle, et que vous générez des revenus, vous serez alors soumis à l’impôt sur le revenu. Dans cette situation, vous devrez alors déclarer aux impôts la vente de votre voiture auprès de l’administration fiscale, autrement dit, vous devrez déclarer les profits de vos cessions de véhicule dans votre déclaration de revenus au Fisc.

Il en est également de même pour la TVA, elle n’est applicable que si vous effectuez une vente de véhicule d’occasion de manière habituelle. Toutefois, sachez que vous ne serez soumis à la TVA que si vos recettes annuelles dépassent 82 000 euros.

Il faut toujours préciser qu’il n’existe pas de seuil qui permet de définir si vous exercez une activité commerciale (professionnelle) ou non en ce qui concerne la vente de voiture. C’est l’administration fiscale qui analyse ces critères d’exercices habituels, ainsi que de buts lucratifs, au cas par cas.

La taxe sur la vente de voiture de collection par un particulier

Dans le cas d’une vente ou d’un don de voiture de collection, si le montant de la vente est en dessous de 5 000 euros ou si le véhicule est vendu à un musée, les plus-values de la transaction seront exonérées d’impôts.

Dans le cas contraire, vous aurez le choix entre la taxe forfaitaire concernant les objets précieux ou le régime général de taxation relative aux plus-values. Concernant la taxe forfaitaire liée aux objets précieux, elle atteint 6 % du montant de la vente (ou de la donation), sur laquelle est ajoutée 0,5 % de CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale). Pour ce qui est du régime de taxation liée aux plus-values, elle représente 36,2 % du total de la plus-value, soit 19 % de taux d’imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Il faut savoir que si le vendeur possède son véhicule d’occasion depuis plus de 2 ans, un allègement de 5 % est ensuite appliqué pour chaque année de détention du véhicule. Ainsi, s’il possède son véhicule d’occasion depuis plus de 22 ans, il pourra alors profiter d’une exonération totale sur les impôts de la vente.