Comment lever le gage sur une voiture ?

Par mégarde, il est possible d’oublier de demander un certificat de non-gage lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Le constat se fait donc à postériori. Il est inutile de paniquer. Il existe des moyens pour enlever le gage d’un véhicule. Comment lever le gage sur un véhicule ? Combien de temps pour lever le gage d’une voiture ? Focus.

Que signifie une voiture gagée ?

Comment lever un gage sur une voiture ? Avant de connaître les réponses à cette question, il est important de déterminer s’il s’agit bien d’un gage ou d’une opposition. Ces deux notions sont totalement différentes.

Un gage désigne le fait qu’une banque ou une institution de crédit peut saisir un véhicule en cas de défaut de remboursement du crédit. Voilà pourquoi il est conseillé d’enlever le gage d’un véhicule. Il existe de nombreuses situations conduisant au gage d’un véhicule. Le plus souvent, l’ancien propriétaire demande un prêt important. La banque demande une sorte de garantie en retour. La plupart du temps, il s’agit d’une voiture. Après le règlement de la dette, c’est elle qui demande d’enlever le gage d’un véhicule.

• - PV impayés ;
• - Voiture déclarée volée ;
• - Expertise automobile déclarant la voiture comme dangereuse.

Pourquoi lever un gage ?

Le cas échéant, il est indispensable d’enlever le gage d’un véhicule. Lever le gage sur un véhicule est une nécessité. Cela n’a rien à avoir avec le fait de ne pas pouvoir changer le nom sur la carte grise. Il s’agit d’éviter le risque de saisie. En effet, il est possible d’effectuer les démarches de changement de titulaire. Cependant, la modification du nom sur le certificat d’immatriculation implique que le gage est aussi transféré au nouveau propriétaire. Ainsi, l’acheteur doit régler les dettes à la place du vendeur. Le risque est important pour le nouveau propriétaire. Face à cette situation, il ne faut pas hésiter à demander au vendeur d’enlever le gage d’un véhicule.

À noter que l’achat d’une voiture gagée est évitable. Il suffit de demander un certificat de situation administrative avant la signature du certificat de cession.

Comment enlever le gage d’un véhicule ?

Il n’y a pas 36 solutions pour enlever le gage d’un véhicule. Il faut rembourser le créancier jusqu’au moindre centime. Pour cela, il faut se référer aux informations indiquées sur le certificat de non-gage. La nature, le montant et l’identité de l’organisme de crédit sont mentionnés sur le document. Dans le cas d’une voiture déjà acquise, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée au vendeur pour lui demander de régler le problème. Trois cas peuvent se présenter :

• - Il rencontre l’établissement de crédit afin d’enlever le gage d’un véhicule en payant la dette.
• - Il négocie avec le créancier de nouveaux termes pour enlever le gage d’un véhicule. Dans ce cas-ci, la vente peut se poursuivre tandis qu’il continue de régler la dette en son nom. Le nouvel acheteur peut changer le nom sur la carte grise sans crainte.
• - Il n’est pas en mesure d’enlever le gage d’un véhicule par manque de moyens. Si ce cas se présente, il vaut mieux annuler la vente pour cause de non fourniture de certificat de non-gage. Pour rappel, il est obligatoire de fournir ce document, au même titre que le cerfa 15776, dans le cadre d’une vente de voiture.

Qu’en est-il de l’opposition ?

Le gage et l’opposition sont deux mesures différentes. Par conséquent, faire annuler une opposition diffère de la méthode pour enlever le gage d’un véhicule. La procédure à suivre dépend en effet de la nature de l’opposition. Si elle émane d’un huissier, cela veut dire que le vendeur n’a pas réglé des dettes. Pour la lever, il suffit généralement de régler les impayés.

Il se peut que l’ancien propriétaire ait oublié de payer des contraventions. Dans ce cas, l’opposition a été formulée par le trésor public. Pour l’enlever, le vendeur doit régler les amendes et les taxes.

Une voiture déclarée volée fait automatiquement l’objet d’une opposition judiciaire. Le transfert de carte grise est impossible sauf si le véhicule est déclaré retrouvé auprès des autorités. Pour cela, il incombe au vendeur ou au propriétaire de faire les démarches nécessaires.

Enlever une opposition est plus difficile si elle émane d’un expert automobile. La plupart du temps, la voiture a eu un accident la rendant trop dangereuse pour circuler sur la voie publique. Pour annuler l’opposition, il faut donc demander une autre expertise après avoir réparé correctement le véhicule.

Ainsi, il est indispensable d’enlever le gage d’un véhicule. En cas de litige, il est recommandé de faire appel à un avocat pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre. Découvrez notre guide dédiée à la vente de voiture pour plus de précisions.