Déclaration de cession de véhicule à Toulouse

Après avoir vendu ou fait don de son véhicule, l’ancien propriétaire de ce dernier doit procéder à une déclaration de cession. D’ailleurs, cette étape est obligatoire, au risque de recevoir une sanction. La déclaration de cession quant à elle est une démarche désormais modernisée. Vous êtes sur Toulouse et vous devrez déclarer la cession de votre véhicule ? Declaration-cession-véhicule.fr vous donne des éclaircissements sur ce sujet.

Quelle est l’importance de la déclaration de cession d’un véhicule ?

La déclaration de cession d’un véhicule est une démarche qui doit être réalisée par l’ancien propriétaire d’un véhicule vendu ou donné. Il doit réaliser cette démarche dans un délai de 15 jours après la vente ou le don de son bien. Le non-respect de cette règlementation l’expose à une amende de 4^e classe au montant forfaitaire de 135 euros. D’autre part, cette déclaration de cession lui permet de se déresponsabiliser des possibles infractions pouvant être commises par le nouveau propriétaire du véhicule.

Cette déclaration de cession doit inévitablement passer par le certificat de cession, un document appelé formulaire Cerfa 15776*01. L’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule remplissent et signent 2 exemplaires de ce formulaire et chaque partie devra garder un exemplaire. Si l’ancien propriétaire du véhicule s’en sert pour déclarer la cession de son véhicule, le nouveau propriétaire en aura besoin pour immatriculer le véhicule à son nom.

Il faut aussi souligner qu’en plus de la vente ou du don d’un véhicule, la destruction d’un véhicule dans une casse agréé (centre VHU) demande également l’établissement d’une déclaration de cession. Cette démarche attestera que le propriétaire du véhicule a cédé son véhicule au centre VHU pour être détruit.

Comment procéder à une déclaration de cession de véhicule sur Toulouse ?

Pour faire une déclaration de cession à Toulouse, vous devez désormais passer par Internet. En effet, depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) les guichets qui traitent ce type de démarche ont fermé. L’objectif est de faciliter et d’accélérer la déclaration de cession. Ainsi, les guichets de la préfecture de Toulouse service cession véhicule n’accueillent plus le public. Il en est de même pour les sous-préfectures du département de la Haute-Garonne.

Comme la déclaration de cession d’un véhicule s’effectue désormais en ligne, vous pourrez la faire depuis votre domicile si vous avez la connexion internet. Pour ce faire, vous devrez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le site d’un professionnel agréé comme déclaration-cession-véhicule.fr.

Toutefois, si vous n’avez pas Internet, et bien que les guichets de la préfecture de Toulouse service cession véhicule ont fermé, vous pourrez toujours vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour utiliser des points numériques connectés. Ils vous permettront de réaliser votre déclaration de cession véhicule. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’utilisation des outils informatiques, des agents médiateurs peuvent vous accompagner dans vos démarches au sein de ces bureaux administratifs.

L’adresse de la préfecture de Toulouse pour un service cession véhicule en ligne est le 2, rue Saint-Étienne 31000 Toulouse. L’idéal est de prendre rendez-vous avant de vous y rendre. Vous trouverez des parkings sur la place St Etienne ou François Verdier. Sinon, vous pourrez également vous y rendre en prenant les bus n° 10, 14, 38, 78 et 80 pour vous arrêter à l’arrêt Saint-Étienne Préfecture ou les bus n° 10, 29, 78 et 80 pour vous arrêter à l’arrêt Quartier Général. En prenant la ligne a du métro, vous pourrez également vous arrêter à la Station Esquirol pour rejoindre la préfecture de Toulouse ou prendre la ligne B et sortir à la station François Verdier.

Pourquoi faire votre déclaration de cession de véhicule sur Toulouse avec Déclaration-cession-vehicule.fr ?

Effectuer la déclaration de cession de véhicule sur le site de l’ANTS s’avère souvent pénible. En effet, ce site est fréquemment déploré pour ses défaillances et ses retards. Cela est surtout causé par le nombre important de demandes qui y affluent. Afin de remédier à ce problème, l’État a autorisé certains professionnels comme Declaration-cession-vehicule.fr à traiter les dossiers de déclaration de cession de véhicule. En passant par ses services, vous vous assurez une démarche facile, simple, rapide et sécurisée. En effet, déclaration-cession-vehicule.fr est un site habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur, ainsi que par le Trésor public.