Déclaration de cession d’un véhicule sur Paris
Lors de la vente ou du don d’un véhicule, vous devez remettre quelques documents au nouveau propriétaire. D’ailleurs, ces opérations sont conditionnées par des obligatoires légales pour le vendeur comme pour l’acheteur. Concernant le vendeur, il doit déclarer la cession de son véhicule auprès des autorités. D’ailleurs, le non-respect de cette règle peut entrainer des sanctions. Déclaration-cession-vehicule.fr vous éclaircit sur ce sujet.
La déclaration de cession d’un véhicule est-elle obligatoire ?
Les cas de figure concernant le transfert de propriété d’un véhicule sont nombreux. Il peut par exemple s’agir d’une vente, d’un don ou encore d’une destruction du véhicule par un professionnel agréé. Dans tous les cas, il faut savoir que seul le titulaire de la carte grise du véhicule peut vendre ou céder ce bien.
Lors de ces opérations, le propriétaire du véhicule et son nouvel acquéreur doivent compléter une déclaration de cession. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*01. Cette déclaration de cession doit être en 2 exemplaires, une pour chaque partie. D’autre part, la carte grise barrée, datée et signée par le propriétaire du véhicule doit être remise au nouvel acquéreur du véhicule. Il devra également remettre un certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, à ce dernier.
Ceci fait, l’ancien propriétaire du véhicule doit procéder à la déclaration de cession de véhicule auprès des services de l’État, plus précisément auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette opération doit se faire dans les 15 jours qui suivent la vente ou le don du véhicule. Il s’agit d’une démarche qui officialise le transfert de propriété du véhicule. Cette démarche permet également à l’ancien propriétaire d’être protégé contre les infractions commises par le nouveau propriétaire du véhicule. Il faut savoir que le fait de ne pas procéder à la déclaration de cession d’un véhicule est passible d’une amende de classe 4 au montant forfaitaire de 135 euros.
Comment déclarer la cession d’un véhicule sur Paris ?
Désormais, la déclaration de cession d’un véhicule s’effectue uniquement sur Internet. En effet, depuis le Plan Préfecture Nouvelle Génération en 2017, les guichets liés à cette opération au sein des préfectures et des sous-préfectures ont fermé. Ainsi, le service préfecture de Paris cession véhicule n’est plus disponible. Vous ne pourrez pas faire une déclaration de cession au sein de la préfecture de Paris ou de ses sous-préfectures, du moins au niveau de leurs guichets. L’objectif de la déclaration de cession de véhicule en ligne est de faciliter et d’accélérer le traitement de cette opération.
Puisque la déclaration de cession d’un véhicule s’effectue désormais en ligne, vous pourrez l’effectuer chez vous si vous avez Internet. Pour cela, vous devrez passer par le site de l’ANTS ou par un professionnel agréé au traitement de ce type de dossier, tel que déclaration-cession-véhicule.fr.
Dans le cas où vous ne disposeriez pas d’une connexion internet, il vous est quand même possible de vous rendre à la préfecture de Paris ou au sein de ses sous-préfectures pour réaliser la cession de véhicule en ligne sur des points numériques. D’ailleurs, si vous n’êtes pas à l’aise avec l’utilisation des outils informatiques, sachez que des agents médiateurs numériques peuvent vous accompagner dans votre démarche de déclaration de cession de véhicule.
Concernant la préfecture de Paris, elle se situe au 92, boulevard Ney 75018 Paris. L’idéal est de prendre rendez-vous avant de vous y rendre. Vous trouverez des parkings à proximité de la préfecture.
Pourquoi opter pour Déclaration-cession-vehicule.fr pour la déclaration de cession de votre véhicule sur Paris ?
Faire une déclaration de cession de véhicule sur le site de l’ANTS est souvent contraignant. En effet, ce site est souvent critiqué pour ses dysfonctionnements et ses retards. Cela est notamment dû au nombre important de demandes qui y affluent, qu’elles proviennent de Paris, de la région l’Île-de-France ou encore des autres villes, départements et régions de France.
Pour remédier à ce problème, l’État a autorisé certaines agences telles que déclaration-cession-véhicule.fr au traitement des dossiers de déclaration de cession des véhicules. En passant par ses services, vous vous assurerez de procéder à une déclaration de cession facile, rapide et sécurisée. Il faut savoir que Déclaration-cession-véhicule.fr est un professionnel habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public.
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