Déclaration de cession d’un véhicule à Bordeaux

La vente ou le don d’un véhicule est régi par des obligations légales pour le propriétaire du véhicule, ainsi que pour son nouvel acquéreur. Parmi ces obligations, la déclaration de cession d’un véhicule est une étape obligatoire. D’ailleurs, le fait d’omettre cette démarche peut entrainer des sanctions. Vous devez faire une déclaration de cession pour votre ancien véhicule à Bordeaux ? Déclaration-cession-véhicule.fr vous donne plus d’explications sur cette opération.

Pourquoi procéder à la déclaration de cession d’un véhicule ?

Après la vente ou le don d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit effectuer une déclaration de cession de son véhicule auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés). Il doit réaliser cette opération dans les 15 jours qui suivent la vente ou le don du véhicule. En cas de manquement à cette obligation, l’ancien propriétaire du véhicule risque alors une amende de 4^e classe avec un montant forfaitaire de 135 euros.

Il faut savoir qu’il existe plusieurs situations relatives au transfert de propriété d’un véhicule. Cela peut être une vente, un don ou encore une destruction du véhicule dans une casse. Quelle que soit la situation, seul le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule peut procéder à la vente ou au don du véhicule concerné.

La déclaration de cession de véhicule passe par le certificat de cession, également connu sous le nom de formulaire Cerfa 15776*01. Lors de la vente ou du don du véhicule, l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur doivent alors compléter ce formulaire, et ce, en 2 exemplaires. Chaque partie disposera alors de son exemplaire.

La déclaration de cession est aussi essentielle à l’ancien propriétaire du véhicule, puisqu’elle lui permet de se décharger des possibles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule.

Comment faire une déclaration de cession de véhicule sur Bordeaux ?

Pour une déclaration de cession de votre véhicule sur Bordeaux, vous devez désormais passer par Internet uniquement. En effet, cette démarche n’est plus réalisable auprès des guichets de la préfecture et des sous-préfectures. Cela entre dans le cadre de la réforme Plan Préfecture Nouvelle Génération ou PPNG. Ainsi, vous ne pouvez plus faire votre déclaration de cession véhicule à la préfecture de Gironde, en tout cas, pas au niveau de ses guichets.

Puisque la déclaration de cession d’un véhicule s’effectue désormais en ligne, vous pouvez faire cette démarche depuis chez vous. Il faut savoir que l’objectif de la déclaration de cession en ligne est de faciliter et d’accélérer cette opération. En effet, il vous suffit de passer par le site de l’ANTS ou par un site agréé par l’État tel que déclaration-cession-vehicule.fr.

Dans le cas où vous ne disposeriez pas d’une connexion, sachez que vous pouvez tout de même faire votre déclaration de cession à la préfecture de Gironde, mais sur des points numériques. D’ailleurs, des agents médiateurs peuvent vous épauler dans votre démarche au sein de ces bureaux administratifs. Notez également que vous pouvez obtenir le formulaire Cerfa 15776*01 (certificat de cession) auprès des préfectures et des sous-préfectures de Gironde dans le cas où un téléchargement serait impossible.

L’adresse de la préfecture de la Gironde pour un certificat de cession ou pour une déclaration de cession est : 2, esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux. Vous trouverez un parking au centre commercial Mériadeck, et pour les PMR, au niveau de la rue Corps Franc Pommiès. Sinon, vous pouvez également vous y rendre en prenant le Tram A pour vous arrêter à la station Mériadeck ou à la station Saint Bruno. Une autre option consiste à prendre les bus 1 ou 16 pour descendre à l’arrêt Mériadeck ou le bus 26 ou 29 pour sortir à l’arrêt préfecture.

Pourquoi choisir Déclaration-cession-vehicule.fr pour la déclaration de cession de votre véhicule sur Bordeaux ?

Faire la déclaration de cession de véhicule sur le site de l’ANTS se révèle parfois pénible. En effet, ce site est souvent pointé du doigt pour ses dysfonctionnements et retards. Cela est notamment dû au nombre important de dossiers qui y affluent.

Afin de pallier cet inconvénient, l’État a autorisé certaines agences comme Déclaration-cession-vehicule.fr au traitement des déclarations de cession de véhicules. Pour une déclaration de cession de véhicule rapide, efficace et sécurisée, vous pouvez opter pour ses services. Il faut souligner que déclaration-cession-véhicule.fr est un site habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public.