Déclaration de cession de véhicule à Marseille

Plusieurs situations peuvent vous amener à faire la déclaration de cession de votre véhicule. Il s’agit d’une démarche obligatoire quand vous décidez de vous en séparer. D’ailleurs, sachez que si vous manquez à cette obligatoire, vous risquez des sanctions. Vous êtes sur Marseille et vous devez faire une déclaration de cession de véhicule ? Declaration-cession-vehicule.fr vous éclaircit sur cette démarche.

Quel est l’intérêt de la déclaration de cession de véhicule ?

La déclaration de cession de véhicule se fait généralement après la vente, le don ou encore la destruction d’un véhicule. Il s’agit d’une démarche qui doit être réalisée par l’ancien propriétaire du véhicule. Elle doit être faite dans les 15 jours qui suivent la vente, le don ou la destruction du véhicule et permet d’officialiser la transaction. En cas de manquement à cette démarche, l’ancien propriétaire du véhicule s’expose alors à une amende de catégorie 4 au montant forfaitaire de 135 euros. D’un autre côté, la déclaration de cession de véhicule sert également à protéger l’ancien propriétaire du véhicule contre d’éventuelles infractions pouvant être commises par le nouveau propriétaire du véhicule. Seul le titulaire de la carte grise du véhicule peut procéder à sa déclaration de cession.

La déclaration de cession d’un véhicule passe avant tout par le certificat de cession, aussi appelé formulaire Cerfa 15776*01. L’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire du véhicule doivent alors remplir 2 exemplaires de ce formulaire et chaque partie devra garder un formulaire.

Comment faire une déclaration de cession de véhicule sur Marseille ?

Si vous êtes sur Marseille et que vous devez faire une déclaration de cession de véhicule, sachez que cette démarche s’effectue désormais sur internet uniquement. Vous ne pouvez alors plus faire la déclaration de cession d’un véhicule à la préfecture de Marseille ni même au niveau de ses sous-préfectures, du moins, au niveau de leurs guichets. La cession de véhicule en ligne a été appliquée depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017.

Étant donné que la déclaration de cession de véhicule se fait désormais en ligne uniquement, vous pouvez réaliser cette démarche depuis chez vous si vous avez internet. Pour ce faire, il vous faudra passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par un site agréé tel que declaration-cession-vehicule.fr.

Si vous n’avez pas la connexion internet, sachez toutefois que vous pouvez toujours envoyer la cession de véhicule à la préfecture de Marseille ou au sein de ses sous-préfectures grâce aux points numériques qui y ont été installés. D’ailleurs, si vous n’êtes pas très à l’aise avec l’utilisation de l’outil informatique, des agents médiateurs numériques peuvent vous épauler dans votre démarche.

La préfecture du Rhône pour une cession de véhicule ou pour récupérer le certificat de cession se situe au 1 rue Edmond Rostant, 13006 Marseille, il s’agit de la préfecture Peytral. L’autre adresse pour l’envoi de certificat de cession depuis la préfecture de Marseille est au 66B, rue Saint Sébastien, 13006 Marseille. Il s’agit de la préfecture Saint Sébastien. Pour la préfecture Peytral, le parking Saint Ferréol est le plus proche. Pour la préfecture Saint Sébastien, vous pourrez vous garer sur le parking payant Cantini au niveau de la place Castellane. Le parking Mélizan au niveau de la rue Paradis est aussi accessible. Il est préférable de prendre rendez-vous avant de vous y rendre.

Pourquoi faire votre déclaration de cession de véhicule avec declaration-cession-vehicule.fr ?

Il faut savoir qu’en effectuant votre déclaration de cession sur le site de l’ANTS, vous pourrez être sujet à quelques inconvénients. En effet, ce site officiel dédié à la réalisation de ce type de démarche est souvent fustigé pour ses défaillances, ainsi que pour ses retards. Cela est surtout lié au nombre important de demandes qui y affluent en provenance de toute la France.

Pour remédier à ce problème, l’État a alors autorisé certains professionnels tels que declaration-cession-vehicule.fr sur le traitement des déclarations de cession. En passant par ce site, vous vous assurez alors d’un service simple, rapide et sécurisé. En effet, declaration-cession-vehicule.fr est un site habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur et par le Trésor Public.