Déclaration de cession de véhicule sur Lyon/Rhône

La vente, le don ou encore la destruction d’un véhicule sont sujets à des obligations légales pour le propriétaire du véhicule. En effet, ce dernier doit par exemple procéder à une déclaration de cession auprès des services de l’État dans ces situations. Le fait de ne pas faire cette déclaration peut conduire à des pénalités. Vous êtes sur Lyon ou dans le département du Rhône et vous devez faire une déclaration de cession de véhicule ? Declaration-cession-vehicule.fr vous donne des explications concernant cette démarche.

Pour quelles raisons faire la déclaration de cession de véhicule ?

Après la vente, le don ou la destruction d’un véhicule, son propriétaire a l’obligation d’effectuer une déclaration de cession de véhicule. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours après la transaction. Une fois ce délai dépassé, l’ancien propriétaire du véhicule risque alors une amende de 4^e catégorie au montant forfaitaire de 135 euros. D’un autre côté, le fait que l’ancien propriétaire du véhicule procède à cette démarche le protège des possibles infractions pouvant être commises par le nouveau propriétaire du véhicule.

Comment procéder à une déclaration de cession de véhicule à Lyon  ?

Avant tout, il faut savoir que seule la personne inscrite sur la carte grise du véhicule peut procéder à la déclaration de cession. Par la suite, la déclaration de cession d’un véhicule passe avant par le certificat de cession, également appelé formulaire Cerfa 15776*01. Ce document doit être rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule, et ce, en 2 exemplaires, c’est-à-dire 1 exemplaire pour chaque partie. Si l’ancien propriétaire du véhicule en a besoin pour procéder à la déclaration de cession, le nouvel acquéreur du véhicule en aura par exemple besoin pour immatriculer le véhicule à son nom.

Concernant la déclaration de cession de véhicule, cette démarche s’effectue désormais en ligne uniquement, c’est-à-dire sur internet. Ainsi, les guichets de la préfecture du Rhône cession de véhicule ont fermé leurs portes depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération ou PPNG en 2017. Il n’existe ainsi plus de guichets à la préfecture du Rhône liés à la vente véhicule.

Déclarer la cession en ligne d’un véhicule peut se faire depuis chez soi si vous avez la connexion internet. Pour ce faire, vous devrez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des titres Sécurisés) ou par un professionnel agréé par l’État comme declaration-cession-vehicule.fr.

Dans le cas où vous n’avez pas la connexion internet, sachez quand même qu’il vous est toujours possible de passer par la préfecture du Rhône pour une cession de véhicule, mais en utilisant les points numériques qui y ont été installés. Ces points ou bornes numériques de la préfecture du Rhône vous permettront l’envoi de la certification de cession en toute facilité. En effet, dans le cas où vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, des agents médiateurs peuvent vous accompagner dans vos démarches au sein de ces bureaux administratifs.

La préfecture de Lyon se situe au 106, rue Pierre Corneille, 69419 Lyon. Il est préférable de prendre rendez-vous avant de s’y rendre. Vous trouverez des parkings au niveau du Parc Lafayette Corneille, ainsi qu’au Parc LPA Bonnet Servient. Une place de parking réservée aux PMR se trouve à l’angle des rues Bonnel et Molière.

Pourquoi faire votre déclaration de cession de véhicule sur Lyon avec declaration-cession-vehicule.fr ?

Sachez qu’en passant par le site de l’ANTS pour votre déclaration de cession de véhicule vous risquez de faire face à quelques inconvénients. En effet, ce site est souvent déploré pour ses divers dysfonctionnements et ses retards. Cela est surtout dû au fait que les demandes qui y affluent sont nombreuses, puisqu’elles proviennent de toute la France.

Ainsi, l’État a alors autorisé certains professionnels, comme declaration-cession-vehicule.fr, au traitement des déclarations de cession. En passant par ces services vous serez alors sûr d’une démarche simple, rapide et sécurisée. Effectivement, declaration-cession-vehicule.fr est un site habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur, mais aussi par le Trésor Public.