Lumière sur le malus écologique appliqué aux véhicules

Le malus écologique est une disposition qui a pour objectif de pénaliser les acquéreurs de véhicules polluants. D’un autre côté, il incite également à l’achat de véhicules propres, qui d’ailleurs, peut permettre d’obtenir un bonus écologique. Qu’est-ce que le malus écologique, comment fonctionne-t-il ? Ou encore, comment éviter le malus écologique ? Declaration-cession-vehicule.fr vous donne les réponses à ces questions.

Le malus écologique, c’est quoi ?

Le malus écologique, également appelé écotaxe, est une taxe qui concerne les véhicules polluants, notamment ceux qui demandent une première immatriculation en France. Il prend alors la forme d’une hausse du prix de la carte grise (certificat d’immatriculation) lors de la première demande d’immatriculation pour un véhicule. Si vous vous demandez comment marche le malus écologique, sachez alors que plus l’émission de CO2 d’un véhicule est importante, plus son malus écologique sera élevé.

Le malus écologique s’applique uniquement aux véhicules de tourisme neufs, également appelés voitures particulières (VP), ainsi qu’à certains véhicules de société, lors de leur première immatriculation en France, et ce, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion (importé). Pour plus de précision, il s’applique aux véhicules de catégorie M1 (transport de personnes avec 9 places assises incluant le chauffeur) et de catégorie N1 (véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises ou de personnes, et dont le poids maximal ne dépasse pas 3,5 tonnes). Les véhicules de catégorie N1

Le malus écologique s’applique également lors de la location d’une des catégories de véhicule citées ci-dessus, si le véhicule en question n’a jamais été immatriculé en France.

En plus d’inciter à l’achat de véhicules peu polluants, le malus écologique pousse également les constructeurs à développer des véhicules propres et aspire à stimuler le renouvellement du parc automobile en France.

Comment se calcule le bonus-malus écologique voiture ?

Dans les faits, le malus écologique ne se calcule pas. En effet, il est fixé par une grille ou un barème défini tous les ans. Ainsi, en fonction du taux d’émission de CO2 d’un véhicule, le montant du malus écologique peut varier. Concernant le malus écologique 2022, celui-ci s’applique dès lors que le véhicule concerné affiche un taux d’émission de CO2 de 128 g/km, si lors de l’année 2021 il était à 133 g/km. Ainsi, un véhicule avec un taux d’émission de CO2 de 128 g/km doit débourser un malus de 50 euros en 2022, si ce malus était attribué aux véhicules émettant 133 g de CO2/km en 2021. D’ailleurs, pour l’année 2023, ce barème se durcit encore plus, puisque le malus écologique de 50 euros sera appliqué à partir de 123 g de CO2/km. Le malus écologique 2022 maximal quant à lui est de 40 000 euros pour les véhicules émettant 224 g de CO2/km ou plus. Il faut souligner que pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 2022, le malus écologique est plafonné à la moitié de leur prix (TTC).

Pour ce qui est du bonus écologique, il s’agit d’une somme d’argent allouée à ceux qui veulent acheter ou louer (leasing, LLD ou LOA) un véhicule peu polluant ou propre. Le montant de ce bonus est alors déduit du prix d’achat ou du coût du véhicule, et ce, avec l’accord du concessionnaire ou du loueur. À défaut, l’acquéreur du véhicule devra alors demander le versement de ce bonus à l’ASP (Agence des Services et de Paiement) par le biais d’un formulaire de demande. À titre d’exemple, le bonus écologique pour un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 45 000 euros est de 5 000 euros maximum.

Comment éviter de payer le malus écologique ?

Il existe effectivement différentes solutions qui permettent d’éviter de s’acquitter du malus écologique :

• Opter pour un véhicule peu polluant, avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 128 g/km pour 2022 (véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène par exemple) ;
• Acheter un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France (sans oublier d’obtenir son code de cession pour pouvoir l’immatriculer à votre nom) ;

Sinon, sachez également que si vous êtes une famille nombreuse, vous pouvez également bénéficier d’une réduction sur le malus écologique. Dans cette situation, vous devrez d’abord payer le malus écologique et ensuite demander le remboursement de la réduction à votre centre d’imposition.

Et si vous êtes une personne handicapée ou qu’une personne handicapée est à votre charge (avec un taux d’incapacité de 80 % minimum dans les deux cas), vous bénéficiez également d’une exemption totale du malus écologique. Pour ce faire, il vous suffit de joindre une copie de votre carte de la carte d’invalidité au dossier de demande de carte grise.