Achat véhicule sans carte grise

La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document indispensable pour tout véhicule immatriculé roulant sur la voie publique. Cette règle s’applique à la grande majorité des véhicules terrestres motorisés. Il en est de même pour les caravanes, mais aussi pour remorques affichant un poids total en charge excédant 500 kg. Cependant, il peut arriver que certains de ces véhicules ne disposent pas de carte grise pour telle ou telle raison. Comment alors acheter ces véhicules sans carte grise ?

Comment acheter un véhicule sans carte grise au nom du vendeur ?

Acheter une voiture sans carte grise au nom du vendeur est possible dans deux situations. La première se présente lorsque le vendeur a hérité du véhicule et la seconde, lorsque le vendeur est un professionnel. Il sera ensuite nécessaire de faire une demande de carte grise.

• Quand le vendeur a hérité du véhicule

Lorsque le vendeur a hérité d’un véhicule sans carte grise, il peut le vendre dans les 3 mois qui suivent le décès. D’autre part, si le véhicule sans carte grise n’a pas circulé depuis le décès, il peut aussi le vendre. Dans ces cas de figure, le vendeur doit remettre à l’acheteur une attestation notariale ou encore un certificat de décès qui a été signé par tous les héritiers, ainsi qu’une procuration de ces derniers autorisant l’un d’eux à s’occuper de la vente.

• Quand le vendeur est un professionnel

Lorsque le vendeur est un professionnel, il doit remettre à l’acheteur l’ancienne carte grise barrée, datée, puis signée par l’ancien propriétaire, ainsi que le récépissé de déclaration d’achat et le certificat de reprise.

Sinon, sachez également que les véhicules vendus aux enchères sont généralement des voitures vendues sans carte grise. Dans ce cas, l’acheteur reçoit une fiche d’identification ou un procès-verbal de réception du véhicule.

Il est aussi important de savoir qu’un particulier qui achète un véhicule afin de le revendre rapidement doit avant tout mettre la carte grise ou le certificat d’immatriculation à son nom.

Acheter un véhicule sans carte grise : Perte ou vol de la carte grise

Dans le cas où la carte grise du véhicule a été volée ou perdue, pour éviter un achat sans carte grise, le propriétaire vendeur doit faire une demande de duplicata en ligne. Cette demande s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d’une agence habilitée par le ministère de l’Intérieur dans le traitement des dossiers liés à la carte grise.

Les documents nécessaires pour cette demande sont :

• La déclaration de vol réalisée au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un PV de contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans ou une camionnette ;
• Un mandat (formulaire Cerfa 13757) dans le cas où un tiers intervient.

Véhicule sans carte grise, comment faire ?

Le fait d’acheter un véhicule sans carte grise demande certaines précautions puisqu’il peut s’agir d’un véhicule volé. Sinon, pour immatriculer un véhicule sans carte grise, l’acheteur doit faire une demande auprès de l’ANTS ou auprès d’une agence intermédiaire habilitée par le ministère de l’Intérieur.

Les documents qu’il devra fournir pour cette demande sont :

• Un ou plusieurs documents attestant la propriété du véhicule ;
• Une demande d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750) ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Le PV de contrôle technique ;
• Un PV de réception à titre isolé ou le certificat de conformité du constructeur. Concernant les cyclomoteurs dont la mise en circulation date d’avant le 1er juillet 2004 (la date à laquelle leur immatriculation est devenue obligatoire), l’attestation d’assurance ou la facture indiquant le genre, le type, la marque et le numéro d’identification du véhicule est aussi accepté.

Immatriculer un véhicule de collection sans carte grise

Après avoir acheté un véhicule de collection sans carte grise, il est tout à fait possible de l’immatriculer par la suite. Il faut savoir qu’en France, un véhicule de plus de 30 ans est considéré comme un véhicule de collection.

Voici les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule de collection sans carte grise :

• Une attestation du constructeur ou de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) certifiant qu’il s’agit d’un véhicule de plus de 30 ans reprenant ses traits techniques ;
• La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750), avec la case « collection » cochée ;
• Un justificatif de propriété, une déclaration de cession, une facture d’achat ou un testament ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Un PV de contrôle technique (pour les véhicules sujets à cette formalité).

Il faut préciser qu’un véhicule peut être considéré comme un véhicule de collection lorsqu’il a plus de 30 ans, qu’il n’est plus en production et qu’il n’a pas subi de modifications importantes.

D’autre part, sachez que si vous achetez un véhicule à un particulier et que la carte grise n’est pas à son nom, dans le cas où il ne s’agit pas d’un héritage, il vous est possible d’exiger au vendeur de demander une carte grise à son nom pour régulariser la situation. S’il refuse, vous pouvez demander l’annulation de la vente auprès des tribunaux.

À part cela, à défaut de carte grise, il est aussi possible de faire passer un contrôle technique à un véhicule. Pour cela, il sera nécessaire d’apporter la fiche d’identification du véhicule. Pour obtenir cette fiche, vous devrez faire une commande sur le site de l’ANTS ou sur le site d’une agence intermédiaire habilitée par le ministère de l’Intérieur. Enfin, dans l’attente de la carte grise du véhicule, une fois que la demande de carte grise en ligne a été effectuée, pour pouvoir rouler, vous recevrez un CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Ce document est valable pendant 1 mois et vous permettra de circuler librement avec le véhicule sur la voie publique.