Réception à titre isolé

Vous avez importé un véhicule en France et vous pensez qu’il ne vous reste plus qu’à l’immatriculer pour pouvoir en profiter ? Faites attention, car les démarches à effectuer pour une mise en circulation en France sont plus complexes. En effet, si votre véhicule n’est pas officiellement homologué dans un pays de l’Union européenne, vous devrez d’abord établir une Réception à Titre Isolé. Cette étape est indispensable pour pouvoir immatriculer votre véhicule. Voici quelques explications à ce sujet.

Qu’est-ce qu’une Réception à Titre Isolé ou RTI ?

Une RTI ou Réception à Titre Isolé atteste de la régularité d’un véhicule aux normes et règlementations en vigueur en ce qui concerne la sécurité ainsi que la protection environnementale. Il s’agit là d’une homologation individuelle pour un véhicule qui n’est pas en accord à un type réceptionné ou qui ne dispose pas d’un certificat de conformité CE. Il faut savoir que cette homologation est obligatoire pour pouvoir immatriculer le véhicule.

Les véhicules neufs comme les véhicules d’occasion, que ce soit des véhicules isolés ou articulés, et déjà immatriculés peuvent tous être concernés par cette réception à titre isolé d’un véhicule. Le plus souvent, elle implique les véhicules importés qui ne disposent pas d’une homologation européenne, ainsi que les véhicules modifiés. Si vous vous demandez comment obtenir un RTI, sachez que la demande de réception à titre isolé s’effectue auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du département propriétaire du véhicule. Pour une demande en Île-de-France, il faudra passer par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE).

Voici quelques exemples de cas qui nécessitent une demande de Réception à Titre Isolé :

Une modification du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) d’un véhicule ;
Une modification du nombre de places assises dans un véhicule ;
Une modification d’une camionnette en camping-car ;
Une modification de puissance pour une motocyclette (bridage/débridage), etc.

La confirmation de l’homologation individuelle d’un véhicule est attestée par le procès-verbal RTI. Ce document est impératif pour compléter le dossier de la demande de carte grise.

Comment faire une demande de Réception à Titre Isolé pour un véhicule ?

Pour ce faire, vous devrez nécessairement posséder :

Soit le certificat d’immatriculation du pays d’origine ;
Soit l’attestation du retrait de ce dernier, ayant été délivrée par le pays d’origine en fonction des pays ;
Soit le certificat international pour automobile toujours valide et émis par les autorités du pays d’origine.

Par la suite, vous devrez contacter le constructeur du véhicule ou son représentant sur le territoire français afin de demander un certificat de non-conformité pouvant être partiel ou complet.

Ceci fait, voici les étapes à suivre :

Téléchargez la fiche RTI01.2 et remplissez-là ;
Envoyez votre dossier complet à l’unité départementale de la DREAL de votre lieu d’habitation ;
Si votre dossier est recevable, vous recevrez une convocation pour effectuer une visite technique du véhicule ;
Vous pourrez ensuite suivre l’avancée de votre dossier en vous connectant sur OCTAVE ;
Votre procès-verbal de réception vous sera délivré.

Il faut savoir que seul l’acheteur d’origine peut lancer la procédure de RTI. En effet, les justificatifs d’achat et fiscaux sont à son nom. D’autre part, sachez que le fait de vendre ou de mettre en vente un véhicule qui n’a pas fait l’objet d’une RTI est sanctionné d’une amende de classe 5, sans préjudice des mesures administratives pouvant être appliquées par le ministre chargé des transports.

Sinon, il faut savoir que la procédure de RTI ne considère que le véhicule présenté. Ainsi, même si vous rencontrez un véhicule similaire au vôtre et convenablement immatriculé en France, rien n’assure sa réception puisqu’il n’existe pas de jurisprudence dans ce domaine. En cause, l’acceptabilité ou non de dérogation à un paramètre technique, là où la loi l’autorise.

Les astuces pour une demande de RTI

Lorsque vous recevrez la convocation pour la visite technique du véhicule, sachez qu’il sera contrôlé pour une conformité au Code de la route français. Ainsi, il doit être dans un état mécanique impeccable, parfaitement propre et aménagé selon la règlementation française. D’autre part, vous devrez également repérer et rendre visible la plaque constructeur, le numéro de série du véhicule frappé sur sa coque ou son châssis, ainsi que le numéro moteur ou la plaque d’identification du véhicule. Si vous avez des difficultés à localiser ces éléments, vous pouvez faire appel à un mécanicien.

Sachez que pour obtenir la RTI, votre véhicule devra répondre aux paramètres essentiels de sécurité répertoriés dans l’annexe IV de la directive 2007/46/CE, ainsi que des écrits pris pour son exécution, applicables à sa date de 1è^re mise en circulation.

Sinon, le jour de la visite, vous devrez également présenter les originaux des documents officiels requis dans votre dossier. Le contrôle quant à lui permettra, pour l’ensemble des points exigés par la règlementation, de contrôler la conformité ou non du véhicule et la possibilité de demander une ou plusieurs dérogations. Dans le cas où un point serait obligatoire et qu’il n’y a pas de dérogation possible, ou qu’il n’est pas possible de le corriger, la procédure prendra fin et le véhicule ne pourra pas être immatriculé. Sinon, sachez qu’une mise en conformité de quelques éléments et des essais dans un laboratoire agréé qui délivrent une dérogation peuvent être exigés durant le contrôle.

Qu’est-ce que la RTI UTAC ?

Sachez que l’UTAC CERAM réalise, à la demande de la DREAL, du DRIEE et du DEAL, les essais pour la RTI d’un véhicule importé non conforme entièrement ou partiellement à un type européen adapté au certificat de non-conformité du constructeur en France.

Les essais standards effectués sont généralement le freinage, les émissions, la visibilité arrière de l’automobiliste, ainsi que les dispositifs de vision indirecte ou rétrovision, le niveau sonore et la compatibilité électromagnétique (antiparasitage). Sinon, d’autres essais comme le correcteur d’assiette à l’égard des feux xénons ou encore la masse remorquable peuvent aussi parfois être nécessaires. Le tarif des essais standards avec un passage pour chaque essai coûte 2 000 euros environ.

Dans le cas où vous devrez réaliser des tests avec l’UTAC, sachez également que vous devrez prendre un rendez-vous. Pour cela, il vous faudra alors créer un comte RTI UTAC. Ceci fait, vous accèderez à des documents et pourrez réaliser vos demandes d’essai en ligne.

Par ailleurs, sachez que si votre véhicule importé est non conforme à un type européen, mais qu’il dispose d’un certificat d’immatriculation issu d’un pays de l’Union européenne, alors la DREAL peut appeler le pays qui a réceptionné le véhicule pour qu’il lui procure les résultats des essais déjà effectués sur le véhicule, ainsi que les procès-verbaux.

Sinon, sachez enfin que le prix d’une RTI est d’au moins 86,90 euros. S’il s’agit d’une RTI complexe, elle est d’au moins 173,79 euros.

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